Le Conseil d’Etat valide le fichier rassemblant les informations de 60 millions de Français
Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 18 octobre les requêtes dirigées contre le décret instaurant le mégafichier regroupant les données personnelles de tous les Français, estimant notamment que sa création ne constituait pas une « atteinte disproportionnée » au droit des personnes au respect de leur vie privée.
Le décret créant ce fichier, baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES), était paru au Journal officiel le 30 octobre 2016, en plein week-end de la Toussaint, et avait immédiatement suscité une levée de boucliers. Au nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandaient à la plus haute juridiction administrative la suppression de ce « monstre », généralisé à l’ensemble du territoire en mars 2017 et qui regroupe les informations personnelles des titulaires d’un passeport ou d’une carte d’identité, soit environ 60 millions de Français.
Source et article complet : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/10/18/vie-privee-le-conseil-d-etat-valide-le-fichier-rassemblant-les-informations-de-60-millions-de-francais_5371436_4408996.html