Loi contre le terrorisme prorogeant l’état d’urgence adopté : tout le monde sous surveillance
La loi contre le terrorisme et prorogeant l’état d’urgence a été publiée ce vendredi 22 juillet au Journal officiel . Cette situation est étendue de 6 mois, soit jusqu’au 22 janvier 2017.
Pour comprendre touT ce que ces changements implique, le site NexInpact propose une analyse Ligne par ligne, le projet de loi sur l’état d’urgence mais aussi sur la partie renseignement puisque le texte profite de l’occasion pour étendre les capacités de la lutte anti-terroriste.
La loi prorogeant l’état d’urgence aurait pu s’en tenir à deux articles. L’un pour prévoir un nouveau délai d’extension, l’autre pour activer telle ou telle option de la loi socle de 1955, par exemple les perquisitions informatiques. Après l’attentat de Nice, les députés et sénateurs ont profité de la fenêtre parlementaire pour charger la barque d’un texte fort désormais de 21 articles. De fait, amendement après amendement, cette loi est devenue surtout un nouveau texte contre le terrorisme, malgré des dispositions déjà adoptées lors de la loi de programmation militaire (2013), la loi contre le terrorisme (2014), la loi renseignement (2015), la loi sur la surveillance des communications internationales (2015), la loi sur la réforme pénale (2016), etc.
Source et article complet : https://rebellyon.info/Loi-contre-le-terrorisme-prorogeant-l-16814