Mort de Rémi Fraisse : le Défenseur des droits constate la responsabilité de la hiérarchie et des autorités civiles

04/12/2016 12:24

Au terme de deux ans d’enquête, le Défenseur des droits a publié jeudi 1er décembre un rapport sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse à Sivens. Il pointe les lacunes de l’encadrement et la responsabilité d’une partie de la chaîne de commandement.

Il avait déjà été blanchi en décembre 2014 par un rapport de l’IGGN (Inspection générale de la gendarmerie nationale). Le maréchal des logis J., auteur du lancer de grenade offensive qui a tué Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), a cette fois été dédouané par le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Dans une décision datée du 25 novembre 2016 et rendue publique le 1er décembre, l’autorité administrative indépendante juge que le gendarme n’a pas « commis d’imprudence et n’a pas manqué à ses obligations déontologiques et professionnelles ». Les sites d’information ont repris en boucle la dépêche signalant cette décision. Mais en laissant dans l’ombre les autres constats, pourtant cruciaux, consignés dans ce rapport précis et circonstancié de 28 pages.

 

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