Projet de loi asile et immigration : le Sénat durcit le texte
Restrictions sur les accès aux soins, sur le droit de vivre en famille… Le Sénat a approuvé hier un projet de loi asile et immigration encore plus dur.
Lors de l’examen au Sénat, ce dernier s’est saisi de l’occasion pour revenir sur l’aide médicale d’état qui permet aux migrants quel que soit leur situation administrative d’accéder à des soins. Il s’agit d’une immense régression dans l’accès aux droits des personnes en grande précarité.
De plus, le Sénat a restreint considérablement les possibilités de regroupement familial ce qui constitue un retour en arrière dans le droit de vivre en famille. En effet, selon le Sénat, la notion de famille se limite aux parents et non plus aux frères et sœurs.
Concernant la détention, le Sénat a maintenu le prolongement de la détention à 90 jours et a limité la détention des enfants avec ou sans leurs familles à 5 jours. Pourtant, le droit international interdit que des enfants soient détenus pour des raisons migratoires, même pour des périodes courtes.
Concernant le « délit de solidarité », le texte n’est toujours pas conforme au droit international et laisse planer un danger que des citoyens solidaires puissent être poursuivies pour venir en aide aux réfugiés et migrants.
Source et article complet : https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/projet-de-loiasile-et-immigration--le-senat-durcit