Un projet de loi prévoit d’infliger des amendes de 500€ aux sans abris
Une mesure bien « planquée » dans le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique », prévoit dans l’article 15 d’infliger une amende de 500€ aux sans-abris qui s’installent sur la voie publique ou le domaine public par exemple sous une tente ou un abris de fortune, sur le trottoir, dans un square, ou même dans la forêt, ou qui stockent leurs biens dans un recoin ou les transportent dans un caddie …
Cette disposition pourrait également s’appliquer aux cabanes des gilets jaunes, aux tentes distribuées par les humanitaires, aux manifestations déclarées, statiques et permanentes du DAL, aux gens du voyage et à tout autre sans-logis habitant un véhicule immobilisé … :
Article 15
https://www.senat.fr/leg/pjl18-677rec.html
Source et article complet : https://www.droitaulogement.org/2019/09/un-projet-de-loi-prevoit-dinfliger-des-amendes-de-500e-aux-sans-abris/